Explorer les non-dits de la jurisprudence

Valérie Michel (Université Aix-Marseille)

6 novembre 2024, 11am-5pm, UClouvain Saint-Louis Bruxelles

Cycle Interdiscipliarités en droit

Langue : français

11am-12pm: Interview de Valérie Michel (Anne-Lise Sibony). Valérie Michel est professeure de droit public à l’Université d’Aix-Marseille. Formée au droit européen à l’école de Strasbourg, elle a écrit sur de nombreux thèmes en droit européen, des questions constitutionnelles au droit du marché intérieur en passant par la protection des données et le contentieux. Elle contribue régulièrement à la Revue Europe et dirige de nombreuses thèses de doctorat en droit de l’Union.

12.15pm-1pm - Pause déjeuner

1pm-2:30pm – Exposé: Comment fouiller la jurisprudence ? 

Cet exposé traite d’une activité classique dans la recherche juridique : l’analyse d'un corpus jurisprudentiel visant à en dégager des lignes directrices. À travers une question classique en droit de l'Union européenne, il s’agit d’explorer les non-dits des arrêts. La question classique choisie comme exemple a trait aux principes fondamentaux de la libre circulation. 

Au nom du marché intérieur et de l'interdiction du protectionnisme, le droit de l’Union interdit les entraves à la libre circulation des biens, services et personnes. Il prévoit aussi des dérogations à ces interdictions. Les États peuvent ainsi justifier des réglementations nationales qui limitent les libertés de circulation en invoquant des motifs divers à l’exception des justifications purement économiques. Cependant, la distinction entre économique et non-économique se révèle complexe, et certains arrêts de la Cour de justice semblent intégrer des considérations économiques dans l'interprétation des justifications des entraves, ce qui contredit l'idée d'une interprétation stricte des exceptions. 

L’exposé partira de l’article « Le protectionnisme étatique licite vu au travers des exceptions au droit du marché intérieur » (disponible ci-dessous) et se concentrera sur les aspects méthodologiques de l'analyse de cette jurisprudence. En particulier, comment aborder les raisons non explicites qui peuvent influencer les évolutions jurisprudentielles? Comment traiter des enjeux politiques dans l’analyse de la jurisprudence? 

2:30pm-3pm - Pause café

3pm-5pm Discussion: L’analyse de jurisprudence dans votre thèse. Les participants sont invités à préparer une courte présentation (5 min) exposant quel corpus jurisprudentiel ils analysent, et comment ils abordent les non-dits de la jurisprudence. La discussion visera à partager vos interrogations à cet égard.

> Inscription

Lieu

Le local P02 est situé rue du Marais 119, entrée parking, bâtiment Préfecture, rez-de-chaussée.