Le décret de 1995 sur la collation des grades académiques prévoit la reconnaissance de l'école doctorale "Sciences juridiques" près du Fonds de la Recherche Scientifique (FRS-FNRS) et lui attribue la compétence d'accueillir, de coordonner et de promouvoir la recherche doctorale dans le domaine des Sciences juridiques.

Décisions

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• Décisions de l'Ecole doctorale

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