Le décret de 1995 sur la collation des grades académiques prévoit la reconnaissance de l'école doctorale "Sciences juridiques" près du Fonds de la Recherche Scientifique (FRS-FNRS) et lui attribue la compétence d'accueillir, de coordonner et de promouvoir la recherche doctorale dans le domaine des Sciences juridiques.

Actualités doctorales

- Dernière mise à jour : 9 février 2012

COLLOQUES ET CONFÉRENCES


• Symposium validation législative - Universiteit Antwerpen, 17 février 2012. Organisé par le groupe de recherche "Droit et Pouvoirs Publics" de l'Université d'Anvers, la question de recherche centrale a trait à la validation législative. Il n'est pas rare que la technique de la validation législative soit appliquée par le législateur décrétal et fédéral, ceci pour des raisons très diverses. Le volet le plus problématique renvoie toutefois aux circonstances dans lesquelles le législateur emploie cette technique afin de couvrir un acte administratif irrégulier et lui faire ainsi conserver son effet. Les validations de ce type ont un impact important sur la protection juridique et soulèvent de nombreuses questions sur, entre autres, le principe de la séparation des pouvoirs et les exigences de bonne réglementation. Ce thème reste d'une actualité brûlante, surtout dans le domaine des gros projets d'infrastructure. Le symposium entend éclairer les différentes perspectives de la validation législative et les placer dans un cadre juridique global. L'analyse approfondie de ce thème servira non seulement les universitaires, mais aussi les citoyens, les cours et tribunaux, ainsi par ailleurs que les régulateurs eux-mêmes. Renseignements.


• Séminaire de l'École doctorale - FUSL, 24 février 2012. Ce séminaire sera consacré à la présentation, par quatre doctorands, de certains résultats de leurs travaux.
  Il se tiendra aux Facultés universitaires Saint-Louis (Boulevard du Jardin botanique, 43 à 1000 Bruxelles), de 14h à 17h dans le local 3300. Inscription obligatoire.


• Première conférence des assistants en droit de Belgique - KUL, 4 mai 2012: Les recherches menées au sein de chaque faculté de droit en Belgique nous semblent rester trop peu connues des autres Universités. Il en est a fortiori de même des chercheurs et de leurs publications. C'est pourquoi un groupe d'assistants des différents facultés de droit du pays ont uni leurs efforts dans l'optique de la création d'une conférence du personnel réunissant les chercheurs des différentes facultés de droit de Belgique. Cette conférence est dénommée « ACCA » (Assistentenconferentie / Conférence des assistants).
  Nous recherchons actuellement des candidats orateurs. Si participer vous intéresse, nous vous invitons à nous communiquer pour le 10 février 2012 au plus tard un résumé du thème que vous souhaiteriez aborder. Ce résumé doit compter 500 mots maximum et être envoyé à acca@law.kuleuven.be. Veuillez aussi indiquer votre université et discipline. La seule condition est que le sujet de la présentation cadre dans le thème commun de la conférence "(Hyper)régulation vs. flexibilisation". Plus d'informations.